AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

https://crepes-du-monde.com/

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site web :

La propriété de ce site web, https://crepes-du-monde.com/, (ci-après dénommé « le site Web ») est détenu par : RILOULI S.L., titulaire du numéro d'identification fiscale : B16998544 et inscrite au registre du commerce de Gérone sous les références suivantes : tome 3353, livre 0, folio 21, page GI-69156, dont le représentant est : Oliver Markus, et dont les coordonnées sont les suivantes :

  • Adresse : 90, avenue s’Agaró, local 10, Platja d’Aro, Espagne

  • Numéro de téléphone : +34 972 97 30 41

  • Courriel de contact : info@crepes-du-monde.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions générales : Le site web Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "conditions") ont pour objet de réglementer l'accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, on entend par site web : l'aspect extérieur des interfaces d'écran, tant statiques que dynamiques, c'est-à-dire l'arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arbre de navigation (ci-après dénommés "contenu") et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés "services").

Crêpes Du Monde se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que les contenus et services qui y sont proposés. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Crêpes Du Monde peut interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au site web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au site web par l'utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, à l'exception des frais de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès.

L'utilisateur L'accès, la navigation et l'utilisation du site web confèrent le statut d'utilisateur, ce qui implique l'acceptation de toutes les conditions énoncées dans les présentes. L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web et s'engage à ne pas adopter de comportements contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Crêpes Du Monde décline toute responsabilité en cas de non-respect par l'Utilisateur de l'obligation d'être majeur, ce Site web ne s'adressant pas aux mineurs.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Crêpes Du Monde ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du site web, ni celles des contenus ou des services. Crêpes Du Monde fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle ne peut être tenue responsable ni garantir que l'accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle décline également toute responsabilité quant aux dommages que pourraient subir les utilisateurs en raison d'une utilisation inappropriée de ce site web ou de pannes de télécommunications.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Le site Web de Crêpes Du Monde peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens (liens hypertextes, bannières, boutons) permettant d'accéder à des sites web gérés par des tiers. La mise en place de ces liens a pour but de faciliter la recherche d'informations sur Internet, sans pour autant constituer une suggestion ou une recommandation de les consulter. Crêpes Du Monde décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services proposés par ces sites tiers.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Crêpes Du Monde est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web, ainsi que les éléments qui y figurent (images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, etc.).

 

Sont expressément réservésLa reproduction, la distribution et la communication au public de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont interdites sans l'autorisation expresse de Crêpes Du Monde.

 

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Crêpes Du Monde se réserve le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera nécessaire en cas d'utilisation abusive du site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et Crêpes Du Monde sera régi par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire des Tribunaux de Gérone.