Conditions générales
Le présent document définit les conditions générales régissant l'utilisation du site web, le système de réservation ainsi que les règles internes d'accès et de bonne conduite au sein de l'établissement commercial Crêpes Du Monde, exploité légalement par la société propriétaire mentionnée ci-dessous.
1. COORDONNÉES DU TITULAIRE
Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), voici les coordonnées de la société titulaire :
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Raison sociale : RILOULI S.L.
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Nom commercial / Marque : Crêpes Du Monde ®
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Numéro d'identification fiscale : B16998544
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Siège social (établissement) : 90, avenue de s’Agaró, Platja d’Aro, Espagne
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Numéro de téléphone : +34 972 97 30 41
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Courriel de contact : info@crepes-du-monde.com
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Données d'enregistrement : Inscrite au registre du commerce de Gérone, le 15 décembre 2021, inscription n° 1, tome 3353, livre 0, folio 21, section, page GI-69156.
2. POLITIQUE DE RÉSERVATION, D'ANNULATION ET DE NON-PRÉSENTATION
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2.1. Canaux et gestion des réservations : Les présentes conditions s'appliquent à toutes les réservations effectuées au restaurant, qu'elles soient réalisées via le site web (en ligne), par téléphone ou en personne. Les réservations en ligne sont configurées pour un maximum de 4 personnes. Pour les groupes de 6 personnes ou plus, une réservation par téléphone ou en personne sera nécessaire, sous réserve de conditions spécifiques et, le cas échéant, du versement d'une caution ou d'un acompte préalable.
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2.2. Délai de courtoisie (tolérance) : Le restaurant gardera la table réservée pendant une durée maximale de 5 minutes à l'heure confirmée, quel que soit le canal par lequel la réservation a été effectuée. Si, à l'expiration de ce délai, tous les convives ne se sont pas présentés, la réservation sera automatiquement annulée et le restaurant pourra disposer librement de la table.
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2.3. Annulations et modifications : Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais au moins 2 heures en ce qui concerne l'heure de réservation. Pour les réservations en ligne, celle-ci s'effectuera via le lien figurant dans l'e-mail de confirmation ; pour les réservations par téléphone ou en personne, il faudra contacter directement le restaurant.
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2.4. Garantie et non-présentation : À l'heure actuelle, le restaurant ne demande pas de carte de crédit à titre de garantie et n'applique pas de pénalités financières en cas de non-présentation (non-présentation). Toutefois, RILOULI S.L. se réserve expressément le droit de mettre en place à l'avenir un système de garantie bancaire pour certaines dates spéciales, certains événements ou certaines périodes de forte affluence, ce qui sera dûment signalé à l'utilisateur au cours du processus de réservation.
3. DROIT D'ADMISSION ET RÈGLES DE CONVIVANCE
Le restaurant se réserve le droit d'admission, exercé légitimement conformément à la réglementation en vigueur en Catalogne, afin de garantir la sécurité, la santé, la bonne entente et le bon fonctionnement du service.
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3.1. Interdiction stricte d'apporter des aliments et des boissons de l'extérieur (risque de contamination croisée) : Étant donné qu'il s'agit d'un établissement 100% sans gluten, et pour des raisons strictement liées à la sécurité alimentaire et à la santé publique visant à protéger nos clients atteints de la maladie cœliaque, Il est strictement interdit d'apporter, de manipuler ou de consommer tout type de nourriture ou de boisson provenant de l'extérieur du restaurant. Cette interdiction s'applique de manière absolue et sans appel aux aliments pour bébés, aux produits de boulangerie, aux snacks ou à tout autre type de produit. Le personnel du restaurant demandera de retirer immédiatement tout produit provenant de l'extérieur qui serait repéré.
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3.2. Code vestimentaire minimal : Pour des raisons d'hygiène et par respect pour les autres clients, l'accès à l'établissement ou le séjour sur place ne sera pas autorisé aux personnes pieds nus, torse nu (sans t-shirt) ou vêtues uniquement d'un maillot de bain (slip de bain, bikini).
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3.3. Accès avec des animaux de compagnie (Pet-Friendly) : Le restaurant accepte les animaux de compagnie. Toutefois, le propriétaire de l'animal est seul responsable, tant sur le plan légal que civil, de son comportement. Le restaurant se réserve le droit de demander le retrait de l'animal (ou son transfert vers la terrasse) s'il se montre agressif, bruyant, s'il perturbe la tranquillité des lieux ou s'il gêne le service.
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3.4. Comportement, civisme et mineurs : Il est exigé de faire preuve à tout moment d'un comportement civique et respectueux envers le personnel de salle et les autres clients. Les parents, tuteurs ou adultes accompagnateurs sont directement responsables de la surveillance des mineurs dont ils ont la charge. Les cris, les courses dans l'établissement ou tout comportement destructeur mettant en danger la sécurité ou perturbant de manière excessive le bien-être général ne seront pas tolérés. Le restaurant se réserve le droit de demander aux tables qui enfreignent de manière répétée cette règle de quitter les lieux.
4. TARIFS, PAIEMENTS ET GESTION DES ALLERGÈNES
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4.1. Prix et taxes : Tous les prix des plats, des boissons et des services indiqués tant sur la carte papier que sur le site web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), conformément à la législation en vigueur applicable au secteur de la restauration (10%).
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4.2. Clause de non-responsabilité concernant les autres allergènes : RILOULI S.L. garantit un environnement 100 % sans gluten. Toutefois, d'autres ingrédients contenant des allergènes soumis à déclaration obligatoire (produits laitiers, fruits à coque, œufs, etc.) sont régulièrement manipulés dans notre cuisine. Malgré l'application de protocoles stricts en matière de nettoyage et de manipulation, Le restaurant ne peut garantir l'absence totale de traces d'allergènes autres que le gluten en raison du risque inévitable de contamination croisée involontaire. Les clients souffrant d'allergies ou d'intolérances graves ou sévères à des substances autres que le gluten assument ce risque sous leur seule et entière responsabilité. Le client est tenu de signaler clairement au personnel de salle toute allergie avant de passer sa commande.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUE DÉPOSÉE
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5.1. Protection des contenus : L'ensemble du contenu de ce site web (textes, photographies, conception graphique, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle.
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5.2. Marque déposée : Crêpes Du Monde est une marque déposée. Toute reproduction, distribution, communication au public ou adaptation de tout contenu, ainsi que toute utilisation de la marque, sont strictement interdites sans l'autorisation expresse et écrite de RILOULI S.L.
6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors du processus de réservation (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail) seront traitées de manière confidentielle et dans le seul but de gérer ladite réservation. Le traitement de ces données s'effectue dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679. L'utilisateur peut consulter toutes les informations détaillées concernant l'exercice de ses droits d'accès, de rectification ou de suppression dans la Politique de confidentialité disponible sur le site web.
7. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Les présentes conditions générales sont régies dans tous leurs aspects par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige ou différend juridique pouvant survenir à la suite de la prestation des services ou de l'utilisation du site web, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, aux Tribunaux de Gérone.